CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes Conditions générales de vente sont celles de :

Dams’Collection – Richard Dams
Belgique

Les coordonnées permettant de contacter Dams’Collection sont disponibles sur la page « Contact » du site.

2. Objet

Le site Dams’Collection présente des objets d’art africain et des objets de collection proposés à la vente.

Le site a principalement pour fonction de présenter les objets, leurs caractéristiques ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations relatives à leur origine, leur provenance et leur histoire.

La présentation d'un objet sur le site ne constitue pas en elle-même une offre de vente ferme.

Les personnes intéressées sont invitées à contacter Dams’Collection afin d'obtenir des informations complémentaires et, le cas échéant, de convenir des conditions d'une éventuelle vente.

3. Description des objets

Chaque objet est présenté avec les informations disponibles au moment de sa mise en ligne : origine ou attribution, dimensions, matériaux, état de conservation, provenance, éventuels documents ou certificats, ainsi que des photographies.

Les objets d'art et de collection anciens peuvent présenter des traces d'utilisation, d'usure, de restauration, de vieillissement ou d'utilisation rituelle.

Ces caractéristiques, lorsqu'elles existent, font partie de l'histoire et de la nature de l'objet et sont, dans la mesure du possible, mentionnées dans sa description.

Les photographies présentées sur le site ont pour but d'illustrer les objets. De légères différences peuvent exister entre les photographies et l'objet réel, notamment en raison des conditions de prise de vue ou d'affichage à l'écran.

L'acheteur peut demander toute information ou photographie complémentaire avant de conclure la vente.

4. Authenticité et provenance

Dams’Collection fournit, dans la mesure de ses connaissances et des informations dont il dispose, les indications relatives à l'origine, l'attribution, la provenance et l'authenticité des objets présentés.

Lorsque des documents de provenance, certificats ou autres éléments documentaires existent, ils peuvent être communiqués à l'acheteur dans les conditions convenues lors de la transaction.

Les informations historiques, ethnographiques ou stylistiques accompagnant les objets sont fournies à titre documentaire. Elles peuvent être complétées ou corrigées lorsque de nouvelles informations fiables sont disponibles.

5. Prix

Les prix indiqués pour les objets proposés à la vente sont exprimés TVA comprise.

Lorsque des frais supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer, notamment les frais de transport ou d'assurance, ceux-ci sont précisés à l'acheteur avant la conclusion de la vente.

Pour les expéditions internationales, les éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation exigibles dans le pays de destination sont, sauf accord contraire, à la charge de l'acheteur.

Aucun paiement n'est effectué directement sur le site. Les modalités de paiement sont convenues avec l'acheteur avant la conclusion de la transaction.

6. Réservation et conclusion de la vente

Une demande d'information ou l'expression d'un intérêt pour un objet ne constitue pas une réservation ni une vente.

Une réservation peut être convenue entre Dams’Collection et l'acheteur après échange entre les parties.

La vente est considérée comme conclue lorsque les parties ont convenu du bien vendu, de son prix et des principales conditions de la transaction.

Les conditions particulières convenues entre les parties prévalent, le cas échéant, sur les présentes Conditions générales de vente.

7. Paiement

Les modalités de paiement sont convenues avec l'acheteur avant la conclusion de la transaction.

Sauf accord contraire, le paiement est effectué par virement bancaire.

La remise ou la livraison de l'objet intervient selon les modalités convenues entre les parties et, le cas échéant, après réception du paiement.

8. Livraison et transport

Les modalités de livraison sont convenues avec l'acheteur lors de la transaction.

Lorsque Dams’Collection organise l'expédition, les modalités et les éventuels frais de transport sont communiqués avant la conclusion de la vente.

Pour les expéditions internationales, l'acheteur est informé, lorsque cela est applicable, des éventuels frais, taxes, droits de douane ou formalités d'importation pouvant être exigés dans le pays de destination.

Sauf accord contraire, ces éventuels frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

9. État des objets

Les objets proposés par Dams’Collection sont, sauf indication contraire, des objets anciens, de collection ou d'occasion.

Ils peuvent donc présenter des marques du temps, des traces d'utilisation, des restaurations, des fissures, des manques, des déformations ou d'autres particularités liées à leur âge et à leur histoire.

Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts et sont décrites, dans la mesure du possible, dans la présentation de chaque objet.

L'acheteur a la possibilité de demander des informations ou des photographies complémentaires avant de conclure la vente.

10. Réclamations et conformité

Toute réclamation concernant un objet doit être adressée à Dams’Collection dans les meilleurs délais après sa réception.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet de limiter ou d'exclure un droit auquel l'acheteur ne peut légalement renoncer.

11. Droit de rétractation

Lorsqu'une vente est conclue à distance avec un consommateur et que la réglementation belge relative aux contrats à distance s'applique, le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant Dams’Collection de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque, notamment par courrier électronique.

En cas de rétractation valable, les modalités de retour du bien et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.

Les éventuels frais de retour sont à la charge du consommateur lorsque la réglementation le prévoit et que celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.

Certaines situations prévues par la loi peuvent exclure ou modifier l'exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, l'acheteur en est informé avant la conclusion de la vente.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une demande ou d'une transaction sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Dams’Collection ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs ou clients et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale ou d'envoi de newsletters.

13. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, descriptions et autres contenus publiés sur le site Dams’Collection sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, leur reproduction, leur utilisation commerciale ou leur diffusion sur un autre site ou support n'est pas autorisée.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Lorsque l'acheteur est un consommateur, les dispositions impératives de la législation applicable dans son pays de résidence qui lui accordent une protection supérieure restent applicables lorsque la loi le prévoit.

15. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de désaccord, Dams’Collection privilégie dans un premier temps une solution amiable avec l'acheteur.

Les droits du consommateur en matière de recours et de règlement extrajudiciaire des litiges restent applicables conformément à la législation en vigueur.

16. Modification des Conditions générales

Dams’Collection peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Les conditions applicables à une vente sont celles acceptées par les parties au moment de la conclusion de cette vente.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, un objet présenté sur le site ou une transaction, vous pouvez contacter Dams’Collection via la page « Contact » du site.